Définition

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est un outil stratégique de planification à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente, dont l'objectif principal est la recherche d'un équilibre durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Cet équilibre doit dorénavant satisfaire à l'objectif de bon état des masses d'eau, introduit par la Directive Cadre sur l'Eau.

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est différent d'un contrat de rivière, qui est un outil de programmation opérationnelle. SAGE et contrat de rivière sont toutefois complémentaires. Le second permet une déclinaison opérationnelle des orientations définies par le premier.

La phase d'élaboration du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est un moment privilégié de discussion entre les acteurs de l'eau et de résolution des conflits liés à l'utilisation des ressources en eau d'un sous bassin. Elle permet de rassembler toutes les données et connaissances existantes sur le périmètre du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux et de les faire partager à l'ensemble des représentants des élus, des différents secteurs socio-économiques et des services administratifs, réunis au sein de la commission locale de l'eau. Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux formalise les règles du jeu et les objectifs communs poursuivis par les membres de la Commission Locale de l'Eau (CLE).

Contenu

Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux constitue l'achèvement de la phase d'élaboration et le support de la phase de mise en œuvre.
Il comprend :

• un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques avec cependant une dimension planification renforcée. Il définit les objectifs prioritaires du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux, ainsi que les moyens matériels et financiers pour les atteindre ;
• un règlement dont la principale plus-value réside dans sa portée juridique. Il définit des règles directement opposables aux tiers ;
• un rapport environnemental, résultant de l'évaluation environnementale du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux, conformément à la réglementation sur les Plans et Programmes. Si les incidences du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux sont de fait plutôt favorables à l'environnement en général et à l'eau en particulier, l'objet de ce rapport est d'identifier, d'évaluer, de réduire et/ou de compenser les incidences éventuelles de la mise en oeuvre du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux sur les autres compartiments de l'environnement : patrimoine culturel et historique, biodiversité, bruit, qualité du sol, de l'air, etc. L'évaluation environnementale permet également de nourrir le processus SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux en termes d'impacts des scénarios envisagés et des conséquences des dispositions choisies.

Pour atteindre ces objectifs la démarche est divisée en 3 temps :

• phase préliminaire d'émergence : permettant d'estimer la pertinence de la démarche SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux dans le bassin versant délimité et de constituer un dossier préliminaire de communication et de consultation, elle comprend la mise en place de la CLE ;
• phase d'élaboration incluant :
  • 1. une formalisation des objectifs et des dispositions au travers de l'élaboration des documents du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux ;
  • 2. une consultation avant adoption par la CLE et approbation par arrêté préfectoral.
• phase de mise en œuvre.

Pour en savoir plus

• Décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement ;
• Circulaire du 21 avril 2008 relative aux SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux ;
• Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (juillet 2008)