Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Côte-d'Or

Les services de l'État en
Côte-d'Or

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Appels à projets

Agriculture, forêt et développement rural

Alimentation, consommation et commerce

Aménagement du territoire, construction, logement

Animaux d'élevage et filières animales

Appui aux collectivités locales

Culture

Citoyenneté et élections

Education nationale, jeunesse, engagement et sports

Egalité Femme/Homme - Droits des Femmes

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Environnement

Politique de la ville

Sécurité publique, civile et routière

Risques majeurs, naturels et technologiques

Solidarité, handicap et cohésion sociale
Services de l'État
Voir toute la rubrique

L'Etat, le Web, et vous

Présentation des services

Préfecture et sous-préfectures

Les élus

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Défenseur des droits

Education

Finances publiques

Santé et cohésion sociale

Sécurité

Travail et emploi
Publications
Voir toute la rubrique

Communiqués de presse

Rapports d'activités

Recueils des Actes Administratifs

Organigrammes
Démarches
Voir toute la rubrique

Professionnels

Associations

Collectivités locales

Titres de séjour / Asile / Parcours d'intégration républicaine

Naturalisation

Carte d'identité et passeport

Immatriculation

Permis de conduire

Rassemblements / manifestations

Logement

Permis de conduire et immatriculation des bateaux

Concours et recrutements

Armes et Vidéoprotection - Démarches en ligne

Drones

Feux d'artifice

Médailles et décorations

Loisirs

Simplification des démarches administratives

Accueil
Actions de l'État
Solidarité, handicap et cohésion sociale
L’accès et le maintien dans le logement
Se maintenir dans le logement

L’accès et le maintien dans le logement

- Recours DALO
- Procédure d’expulsion
Le Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

Se maintenir dans le logement

Sélectionnez votre thématique

Procédure d’expulsion

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook

Préfet
de la Côte-d'Or

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.