Délégation des Services Publics (DSP) et Gestion des Services Publics (GSP) des services délégués ou en régie
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Délégation de service public (DSP)
Publié le 24/08/2023
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Gestion de service public (GSP)
Publié le 24/08/2023
Préfet
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Veille réglementaire
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Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Publié le 24/08/2023
Préfet
de la Côte-d'Or