Forages prélevant moins de 1000 m3/an (forages à usage domestique)

Toute personne utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet.

Est assimilé à un usage domestique de l’eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques peut être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS.

Au préalable, il faut créer un compte : (voir l’aide pour créer un compte via le lien suivant : https://assistance.brgm.fr/duplos/1-comment-creer-compte-duplos )

En parallèle, le Cerfa 13837*02 (Déclaration d’ouvrage – Prélèvement, puits et forages à usage domestique) restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie.

L’ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.

 

Comment ça marche ?

• 1er cas : L’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.

A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et l’ARS, le cas échéant.

• 2ème cas : le déclarant transmet le  Cerfa 13837*02 au format papier. Les mairies doivent saisir le CERFA sur l’interface DUPLOS pour qu’il soit envoyé aux parties prenantes.

En outre, en se connectant à DUPLOS, les mairies pourront accéder à un tableau de bord qui centralise l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisés dans leurs communes.

 

Comment accéder à DUPLOS ?

• 1er cas : Vous possédez un compte sur l’ancienne plateforme du BRGM : vos identifiants et mots de passe restent les mêmes.
• 2ème cas : Vous ne possédez pas de compte sur l’ancienne plateforme :  Pour accéder au site DUPLOS, vous devez faire vous créer un compte via le lien suivant : https://assistance.brgm.fr/duplos/1-comment-creer-compte-duplos

Retrouvez l’ensemble des aides pour accéder à DUPLOS et remplir les formulaires : https://assistance.brgm.fr/aide/DUPLOS