De nouvelles aides à l’investissement pour les agriculteurs
Dans le cadre de la planification écologique, l’État déploie de nouveaux dispositifs d’aides dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour un budget total de 1,3 Mds €. Ces mesures concernent notamment la décarbonation de l’agriculture, la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des agriculteurs face au changement climatique (matériel d’irrigation, de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, de limitation des fuites d’azote…), le renouvellement forestier…
Chaque mesure se décline en plusieurs dispositifs, dont les principaux sont listés dans le tableau ci dessous. Les dispositifs correspondent à des guichets directement accessibles aux agriculteurs, mais également à des appels à projets pour accompagner des projets collectifs.
Les principaux dispositifs de financement « Agriculture », « Alimentation » et « Forêt »
| Mesures | Dispositifs | Date d’ouverture |
Montant de l’enveloppe nationale (M€) |
| 1. Pacte en faveur de la haie | Soutien à la gestion durable et à la plantation de haies | Ouvert jusqu’au 20/09/2024 | 94 |
| Structuration de l’offre de bois bocager issu d’une gestion durables | A venir | 11 | |
| 2. Stratégie nationale pour les protéines végétales | Soutien aux investissements dans les exploitations agricoles | A venir | 20 |
| Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses – Valorisation, transformation et développement des productions légumineuses | A venir | 70 | |
| 3. Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique | Accompagnement des démarches collectives d’action climatique | Ouvert jusqu’au 11/09/2024 | 32 |
| Accompagnement individualisé à l’action climatique | Ouvert jusqu’au 11/09/2024 | ||
| 4. Fonds phytosanitaire | Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) | Ouvert jusqu’au 31/12/2024 | 146 |
| Aide à l’investissement pour des matériels nécessaires à la transition agroécologique dans le cadre d’Ecophyto 2030 | A venir | 50 | |
| Accompagnement à la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 – Projets de territoire | A venir | 16 | |
| 5. Décarbonation de l’agriculture | Décarbonation des serres | Ouvert jusqu’au 31/12/24 | 30 |
| Investissement dans des matériels de stockage d’effluents d’épandage moins émissifs | A venir | 29,6 | |
| 6. Fonds en faveur de la souveraineté et des transitions | Soutien à la structuration de Projets alimentaires territoriaux (PAT) | A venir | 20 |
| Appel à projets Rénovation des vergers | Ouvert jusqu’au 31/12/2024 | 20 | |
| Aide à l’investissement dans des matériels pour la culture des fruits et légumes, et les vergers | A venir | 40 | |
| Projets de territoires (phytopharmaceutiques, fruits et légumes, autres) | A venir | 114 | |
| Maturation de projets de territoire (toutes thématiques : protéines, bio, phytosanitaires, fruits et légumes, autres..) | Ouvert jusqu’au 15/09/2024 | 6 | |
| 7. Renouvellement forestier | Aide au renouvellement en forêts domaniales | A venir | 84 |
| Aide au renouvellement en forêts privées et des collectivités territoriales | A venir | 113,3 | |
| 8. Dynamisation de l’aval filière bois-matériaux | Développement de la capacité de la filière bois-matériaux / Équipements productifs de transformation des produits bois | Ouvert jusqu’au 27/06/2024 | 150 |
| Compétitivité des entreprises de transformation du bois par la valorisation de la biomasse | Ouvert jusqu’au 27/06/2024 | 50 | |
| 9. Défenses des forêts contre les incendies (DFCI) | Etudes et équipements en matière de DFCI | A venir | 34 |
| 10. Soutien à l’amont forestier | Soutien aux investissements en équipements des semenciers et pépiniéristes forestiers et agroforestiers (Graines et plants forestiers et agroforestiers/haie) | A venir | 10 |
| Soutien aux Entreprises de travaux forestiers | A venir | 20 |