Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 7 communes de Côte-d'Or
Les arrêtés interministériels du 16 octobre 2023 et du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au journal officiel du 1er novembre 2023. Par l’arrêté du 16 octobre 2023, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène « mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) » pour la commune de Salmaise.
Par l’arrêté du 17 octobre 2023, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour des « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour les communes suivantes :
- Athée
- Bézouotte
- Marandeuil
- Remilly-sur-Tille
- Villers-la-Faye
- Veillers-lès-Pôts
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Chaque mairie concernée est prévenue par les services de la préfecture.
À noter : si une commune ayant fait une demande ne figure pas dans les annexes des arrêtés publiés le 16 et le 17 octobre 2023, c'est que son dossier est toujours en cours d'analyse par la commission interministérielle.