Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 55 communes de Côte-d'Or
Suite aux inondations survenues sur le département fin mars-début avril, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 10 avril 2024 paru au Journal officiel n° 0089 du 16 avril 2024 pour 55 communes de Côte-d’Or .
Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Aisey-sur-Seine | Longeault-Pluvault | Saint-Symphorien-sur-Saône |
Arnay-le-Duc | Longvic | Saint-Victor-sur-Ouche |
Athie | Lusigny-sur-Ouche | Sainte-Colombe-sur-Seine |
Blanot | Millery | Sainte-Marie-sur-Ouche |
Bligny-sur-Ouche | Missery | Semur-en-Auxois |
Brain | Mont-Saint-Jean | Sussey |
Buffon | Montbard | Thorey-sous-Charny |
Champdôtre | Montigny-sur-Armançon | Thorey-sur-Ouche |
Châtillon-sur-Seine | Neuilly-Crimolois | Toutry |
Crugey | Pluvet | Trouhans |
Darcey | Pont-et-Massène | Varanges |
Dijon | Posanges | Velars-sur-Ouche |
Drée | Quincy-le-Vicomte | Venarey-les-Laumes |
Éguilly | Roche-Vanneau (La) | Veuvey-sur-Ouche |
Fauverney | Rougemont | Vic-sous-Thil |
Fleurey-sur-Ouche | Saffres | Vitteaux |
Genlis | Saint-Marc-sur-Seine | Voudenay |
Gissey-le-Vieil | Saint-Rémy | |
Gissey-sur-Ouche | Saint-Seine-l'Abbaye |
Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Cette démarche des communes est indépendante de celles que les particuliers doivent faire auprès de leur assurance.
Pour les autres communes, la commission interministérielle examinera les dossiers à une prochaine session.
Pour les communes touchées par les inondations qui n’ont pas encore transmis de dossier, elles sont invitées à le faire dans les meilleurs délais, en se rendant sur : https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/
Les communes ayant déjà déposé une demande n'ont pas besoin d'en déposer une nouvelle.