Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 55 communes de Côte-d'Or

Mis à jour le 18/04/2024
Photo d'une rue inondée avec un panneau indiquant "Inondations"

Suite aux inondations survenues sur le département fin mars-début avril, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 10 avril 2024 paru au Journal officiel n° 0089 du 16 avril 2024 pour 55 communes de Côte-d’Or .

Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Aisey-sur-Seine Longeault-Pluvault Saint-Symphorien-sur-Saône
Arnay-le-Duc Longvic Saint-Victor-sur-Ouche
Athie Lusigny-sur-Ouche Sainte-Colombe-sur-Seine
Blanot Millery Sainte-Marie-sur-Ouche
Bligny-sur-Ouche Missery Semur-en-Auxois
Brain Mont-Saint-Jean Sussey
Buffon Montbard Thorey-sous-Charny
Champdôtre Montigny-sur-Armançon Thorey-sur-Ouche
Châtillon-sur-Seine Neuilly-Crimolois Toutry
Crugey Pluvet Trouhans
Darcey Pont-et-Massène Varanges
Dijon Posanges Velars-sur-Ouche
Drée Quincy-le-Vicomte Venarey-les-Laumes
Éguilly Roche-Vanneau (La) Veuvey-sur-Ouche
Fauverney Rougemont Vic-sous-Thil
Fleurey-sur-Ouche Saffres Vitteaux
Genlis Saint-Marc-sur-Seine Voudenay
Gissey-le-Vieil Saint-Rémy  
Gissey-sur-Ouche Saint-Seine-l'Abbaye  

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Cette démarche des communes est indépendante de celles que les particuliers doivent faire auprès de leur assurance.

Pour les autres communes, la commission interministérielle examinera les dossiers à une prochaine session.

Pour les communes touchées par les inondations qui n’ont pas encore transmis de dossier, elles sont invitées à le faire dans les meilleurs délais, en se rendant sur : https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/

Les communes ayant déjà déposé une demande n'ont pas besoin d'en déposer une nouvelle.