Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer s’engage contre les LGBTQI+phobies

Mis à jour le 05/07/2023
drapeau LGBT

Qu’est ce que la LGBTQI+phobie ?

La haine anti-LGBTQI+ désigne toute manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée.
Elle peut prendre de multiples formes : de la moquerie aux violences physiques ou sexuelles, en passant par les insultes, la diffamation, les menaces, l’appel à la discrimination, à la haine ou à la violence, le harcèlement, les discriminations, voire le meurtre.

 

Que faire en cas de discrimination ?

Victimes, témoins : le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer vous accompagne dans vos démarches.

Cas général : (H4)

Contactez les forces de l’ordre en cas d’urgence :

  • par téléphone : au 17 (Police secours) ou au 112 dans toute l’Union européenne (numéro d’urgence européen) ;
  • par SMS : au 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes, ou en situation dangereuse qui empêche une communication verbale) ou sur le site www.urgence114.fr ;
  • sur le site ou l’application “Ma Sécurité” : pour contacter par tchat la gendarmerie ou la police nationale, et se faire conseiller dans le cadre d’un dépôt de plainte https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr

Pour porter plainte :

  • rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix, dans un délai allant jusqu’à 6 ans après les faits ;
  • grâce à l’application “Ma Sécurité” et au site https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr, trouvez facilement le commissariat ou la brigade le plus proche de chez-vous.

En cas d’agression physique :

  • appelez les pompiers au 18

LGBTQI+phobie au travail :

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir relaté des faits de discrimination.

  • si vous êtes victime de discrimination au travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel et au comité social et économique (CSE) ;
  • constituez si possible des preuves et/ou rassemblez des témoins, et adressez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour déposer plainte.

Contenu haineux en ligne :

  • Pharos : rendez-vous sur le site https://www.internet-signalement.gouv.fr/ pour signaler tout contenu incitant à la haine sur internet ;
  • demandez la suppression du contenu haineux à la plateforme ou à l’hébergeur du site internet.

Peines encourues

La LGBTQI+phobie est un délit.

La violence physique (coup de poing, de pied…) et la violence morale (menaces, harcèlement…) sont toutes les deux sanctionnées. L’intention LGBTQI+phobe constitue une circonstance aggravante.