Les manifestations aériennes

Les manifestations aériennes qui sont caractérisées par la conjonction de trois facteurs constitutifs suivants *:

• existence d'un emplacement déterminé accessible au public ;
• évolutions d 'un ou de plusieurs aéronefs effectuées intentionnellement pour constituer un spectacle public ;
• appels au public de la part des organisateurs par voie d'affiches, de déclarations dans les médias ou par tout autre moyen

sont soumises à une autorisation préalable délivrée par le préfet.

*Toutefois, sont des manifestations aériennes les baptêmes de l'air, même s'il n'y a pas conjonction des trois caractéristiques précitées, dans les deux cas suivants :

• lorsqu'ils sont organisés hors des aérodromes régulièrement accessibles et des emplacements permanents ;
• lorsqu'ils sont organisés sur un aérodrome régulièrement accessible ou sur un emplacement permanent, si les aéronefs utilisés n'y exercent pas leur activité habituelle et principale.

Références réglementaires :

• article R131-3 du code de l'aviation civile
• arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes