Les fêtes foraines

Les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction sont précisées par la circulaire du Ministère de l’intérieure n° IOCE-1107345C du 14 mars 2011.

La nouvelle législation a rendu obligatoire le contrôle des manèges, machines ou installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, par des organismes agréés. Les différents agréments et les modalités de leur délivrance sont détaillés dans cette circulaire.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police générale, il appartient au maire de contrôler les fêtes foraines itinérantes désirant s'installer sur le territoire de sa commune. Les documents suivants doivent ainsi lui être présentés :

• les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification et, le cas échéant, du rapport de contre-visite en cours de validité et comportant des conclusions favorables ;
• la déclaration établie par l'exploitant précisant qu'il a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagnée des documents justificatifs ;
• l'attestation de bon montage du matériel rédigé et signé par l'exploitant.

Il appartient au maire d’interdire l'exploitation du matériel ou de la subordonner à des réparations ou modifications si les constatations effectuées ou l'examen des documents mentionnés le justifie.