Autorisations année 2023

Mis à jour le 18/12/2023

PÉTITIONNAIRE	LIEU DE RÉALISATION	DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
ARTESOL HYDRO V	Perrigny-sur-l'Ognon	Télécharger Arrêté préfectoral n° 434 du 2 mars 2023 portant modernisation et autorisation d’exploitation de la microcentrale hydroélectrique sur l’O... PDF - 0,26 Mb - 26/06/2023
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges	Brochon	Télécharger Arrêté préfectoral n° 439 du 2 mars 2023 portant autorisation d’exploiter le système de traitement des eaux usées de Brochon et les rejets... PDF - 0,11 Mb - 26/06/2023
Conseil départemental de la Côte-d'Or	Labergement-lès-Seurre et Trugny	Télécharger Arrêté préfectoral n°650 du 12 avril 2023 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article L.181-14 du Code de l’environnement... PDF - 0,33 Mb - 26/06/2023
Société CH PONT ET MASSENE	Pont-et-Massene	Télécharger Arrêté préfectoral n° 750 du 28avril2023 portant autorisation de l’installation d’une centrale hydroélectrique au niveau du barrage de Po... PDF - 0,86 Mb - 26/06/2023
Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune	Territoire du Syndicat de la Dheune	Télécharger Arrêté inter-préfectoral n° 837 du 16 mai 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études men PDF - 0,11 Mb - 26/06/2023
ODIVEA	Fleurey-sur-Ouche	Télécharger Arrêté préfectoral n° 1091 du 06 juillet 2023, portant prescriptions spécifiques applicables à l’autorisation temporaire de mise en œuvre d’un disp... PDF - 0,36 Mb - 25/08/2023 Télécharger Arrêté préfectoral n° 1292 du 24 août 2023, portant prescriptions spécifiques complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 1091 du 06 juillet 2023 por... PDF - 0,10 Mb - 25/08/2023
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon	Clamerey - Vic-de-Chassenay - Massingy-les-Semur - Montigny-Montfort	Télécharger Arrêté préfectoral n° 1203 du 04 août 2023 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement et déclar... PDF - 5,24 Mb - 08/08/2023
Société UNITé	Etalante	Télécharger Arrêté préfectoral n° 1352 du 07 septembre 2023 portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation environnementale au titre d... PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
Monsieur Anthony TESTA	Orgeux	Télécharger AP n° 1365 du 11 septembre 2023 portant les prescriptions applicables à l’autorisation temporaire de prélèvement dans la nappe d’accompagnement de... PDF - 0,12 Mb - 12/09/2023
FONCIER CONSEIL - Société en nom collectif	Longchamp	Télécharger Création d’un lotissement de 18 lots d’habitat individuel - Accord dossier loi sur l’eau après compléments PDF - 0,09 Mb - 08/11/2023 Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,01 Mb - 08/11/2023 Télécharger Attestation sur l'honneur Foncier Conseil PDF - 0,03 Mb - 08/11/2023 Télécharger Dossier de déclaration – Note complémentaire PDF - 3,95 Mb - 08/11/2023
SCI UH 21	Longvic et Ouges	Télécharger Arrêté préfectoral du 18/12/2023 fixant les prescriptions applicables à l’autorisation temporaire de prélèvement / rejet d'eau dans le cadre des tr... PDF - 0,10 Mb - 19/12/2023

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