La gestion des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Les prélèvements d'eau sont soumis à une procédure au titre de la loi sur l'eau lorsqu'ils dépassent certains seuils ( article R.214-1 du code de l'environnement).

Les irrigants de l'ensemble du département ont la possibilité de formuler leur demande de prélèvements sous forme d'une demande d'autorisation regroupée, portée par la chambre d'agriculture de la Côte d'Or.

A l'issue de l'instruction de cette demande, le Préfet prend un arrêté préfectoral annuel d'autorisation de prélèvements d'eau, dans lequel un quota d'eau est attribué à chaque irrigant.

Chaque irrigant dispose d'au moins un compteur volumétrique lui permettant de suivre ses prélèvements. En fin de campagne, il adresse le relevé de son (ses) compteur(s) au service de la police de l'eau.

Dans les quatre zones de répartition des eaux (ZRE) existantes en Côte-d'Or (bassins de la Vouge, de l'Ouche, de la Tille et Nappe Dijon-Sud), les autorisations de prélèvements temporaires ne sont plus autorisées. Elles font l'objet d'une Autorisation Unique Pluriannuelle pour chaque ZRE. Ces autorisations sont actuellement en cours d'instruction.

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