Présentation du dispositif

Deux démarches ont été menées en parallèle en Côte-d’Or :

• l’élaboration d’un arrêté cadre interdépartemental destiné à assurer un système de gestion cohérent de la ressource en eau sur l’axe Saône qui s’étend sur six départements : l’Ain (01), la Côte-d’Or (21), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71) et les Vosges (88) ;
• l’élaboration d’un arrêté préfectoral cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour le reste du territoire du département de la Côte-d’Or.

 

Ce nouveau dispositif repose sur les principes suivants :

• périmètre : le département de la Côte-d’Or est découpé en 14 zones d’alerte et le travail a été réalisé à l’échelle communale ;
• mesures de restrictions des usages de l’eau : elles sont construites sur la base d’un socle national de mesures. Les restrictions sont temporaires et proportionnées selon les niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise)

Les niveaux de gravité :

• niveau de vigilance : il peut être défini afin de servir de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluies significatives dans les semaines ou mois à venir. La situation ne conduit pas à une concurrence entre usages, le fonctionnement biologique des milieux aquatiques étant satisfait (tout comme pour les cours d’eau qui sont naturellement en assec en cette période) ;
• niveau d’alerte : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de restrictions effectives des usages de l’eau sont mises en place ;
• niveau d’alerte renforcée : ce niveau est une aggravation du niveau d’alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise ;
• niveau de crise : il est motivé par la nécessité de réserver les capacités de la ressource pour l’alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et de préserver les fonctions biologiques des cours d’eau. Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel que défini dans le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux), lorsque celui-ci existe. L’atteinte de ce niveau doit en conséquence impérativement être évité par toute mesure préalable, l’arrêt des usages non prioritaires s’impose.