Projet d'arrêté préfectoral relatif à la pratique du vélo tout terrain (VTT) dans la Combe Lavaux
Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral encadrant la pratique du Vélo Tout Terrain au sein de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux – Jean Roland.
La consultation est ouverte du 25 octobre 2021 au 14 novembre 2021 inclus.
Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :
ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr
(merci de préciser dans l’objet du message « VTT_réserve Combe Lavaux »)
ou
être adressées par voie postale à l’adresse :
Direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex
Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.
Documents associés
- Télécharger no presentation consul public vtt rnn vd 20211022 PDF - 0,50 Mb - 26/06/2023
- Télécharger ap vtt rnn consul public 2021022 PDF - 0,07 Mb - 26/06/2023
- Télécharger dm creation rnn 20041212 PDF - 0,53 Mb - 26/06/2023
- Télécharger aviscsrpn bfc 2021 17 ap vtt combelavaux21 1 PDF - 0,09 Mb - 26/06/2023