Projet d'AP réglementant activités sportives,touristiques ou loisirs réserve de la Combe Lavaux

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisée sur un projet d’arrêté préfectoral encadrant les activités sportives, touristiques ou de loisirs au sein de la réserve naturelle nationale de la Combe Lavaux – Jean Roland.

La consultation est ouverte du 10 avril 2023 au 2 mai 2023 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :

ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr
(merci de préciser dans l’objet du message « activité_réserve Combe Lavaux »)

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.