Projet AP accordant une dérogation indiv. à l’interdict° de détruire des spécimens Gd cormoran

Conformément aux dispositions du code de l’environnement en matière de participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, une participation du public est organisé sur un projet d’arrêté préfectoral accordant une dérogation individuelle à l’interdiction de détruire des spécimens de l’espèce Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis).

La consultation est ouverte du 10 octobre au 26 octobre 2022 inclus.

Les observations et propositions du public peuvent être déposées par voie électronique sur :

ddt-spae-nser@cote-dor.gouv.fr
(merci de préciser dans l’objet du message « dérogation cormoran »)

ou

être adressées par voie postale à l’adresse :

Direction départementale des territoires – service préservation et aménagement de l’espace – bureau nature, sites et énergies renouvelables
57 rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex

Au terme de la consultation, une synthèse des observations et propositions sera réalisée avant la prise de la décision. Cette synthèse sera mise en ligne.