Les réserves de chasse et de faune sauvage

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à :

protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux ;

assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées ;

favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats ;

contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.

Elles sont créées par l'autorité administrative (préfet) à l'initiative du détenteur du droit de chasse.

Lien vers l'

relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

Une réserve peut également être créée à l'initiative de la fédération départementale des chasseurs.

Il existe également des réserves nationales de chasse et de faune sauvage. Elles sont organisées en un réseau national sous la responsabilité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération nationale des chasseurs.

La création d'une réserve a ou peut avoir les conséquences suivantes :

· Par principe, tout acte de chasse est interdit dans une réserve. Toutefois, l'arrêté d'institution peut prévoir la possibilité d'exécuter un plan de chasse ou un plan de gestion, lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologique et agro-sylvo-cynégétique. Ce plan doit être compatible avec la préservation du gibier et de sa tranquillité

· Des captures de gibier à des fins scientifiques ou de repeuplement peuvent être autorisées dans la réserve

· La destruction des animaux nuisibles par les détenteurs du droit de destruction peut être effectuée selon les modalités habituelles ( lien vers les nuisibles). Toutefois, l'arrêté instituant la réserve apporte les restrictions nécessaires à la préservation du gibier et de sa tranquillité

· Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, l'arrêté d'institution peut réglementer ou interdire l'accès des véhicules, l'introduction d'animaux domestiques et l'utilisation d'instruments sonores. L'arrêté peut également, à titre exceptionnel, réglementer ou interdire l'accès des personnes à pied à l'exception du propriétaire.

· Ce même arrêté peut édicter des mesures de protection des habitats, dans l'optique de favoriser la protection et le repeuplement du gibier (même réglementation que pour les arrêtés de protection de biotope.

· Pour les mêmes raisons, l'arrêté d'institution peut réglementer ou interdire les actions telles que l'écobuage, le brûlage des chaumes, le brûlage ou le broyage des végétaux sur pied, la destruction des talus ou des haies, l'épandage de produits anti-parasitaires.

{ {Contacts : }}
Bureau Chasse-forêt Tél : 03 80 29 44 66 Tél : 03 80 29 43 84 Courriel : ddt-spae@cote-dor.gouv.fr