Propagande électorale

Mis à jour le 17/06/2024

Dates limites de livraison des professions de foi et bulletins de vote :

Pour le 1er tour de scrutin

    •  Le mardi 18 juin 2024 à 18h

Les documents devront être livrés auprès du routeur chargé de la mise sous pli et de l'envoi des bulletins de vote aux mairies à l'adresse suivante :
3MA GROUP
9 RUE DR MANFRED BEHR
68250 ROUFFACH
 

Horaires de livraison :

  • du mercredi 12 au vendredi 14/06 : 08h00 - 18h00
  • samedi 15/06 : 07h00 - 12h00
  • lundi 17/06 : 07h00 - 20h00
  • mardi 18/06 : 07h00 - 18h00

Prise de rendez-vous 48h avant auprès de :

Les frais de transport jusqu’à ROUFFACH peuvent être inscrits au compte de campagne.

Pour le 2ème tour de scrutin

  •    mercredi 03 juillet à 10h00

La livraison s'effectuera à l'adresse suivante :

PARC DES EXPOSITIONS
HALL 2 ÉTAGE – MISE SOUS PLIS
Avenue des Grands Ducs d’Occident
21000 DIJON

Horaires de livraison :

  • lundi 1er juillet et mardi 2 juillet : 08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30
  • mercredi 3 juillet : 08h30 - 12h00.

Contact sur place : 03.80.77.39.49

L'envoi des documents remis postérieurement aux dates et heures fixées ci-dessus ne pourra être assuré par la commission de propagande.

La livraison sous forme encartée est INTERDITE !

Professions de foi au format dématérialisé :

Pour rendre leur propagande plus accessible, chaque candidat est tenu de communiquer sa propagande en version numérique aux fins de mise en ligne (nouvel art. R. 38-1 du code électoral). Si le candidat ne souhaite pas fournir cette version numérique, il en informe par écrit les services du représentant de l’État.

Par ailleurs, chaque candidat est également tenu de fournir, aux fins de mise en ligne, une version de sa circulaire adaptée aux normes facile à lire et à comprendre (FALC).

Les circulaires mises en ligne sont consultables sur le site web dédié  www.programme-candidats.interieur.gouv.fr, accessible à partir de tout appareil relié à Internet (ordinateur, smartphone, tablette).

Le candidat remet sur clé USB à la préfecture de département :

  • la version numérique de la circulaire, format PDF et accessible, qui doit correspondre au format papier validé par la commission de propagande ;
  • et un fichier numérique de la même circulaire adaptée au format FALC.

Chaque circulaire numérique transmise devra impérativement avoir un poids inférieur à 2 Mo, un format A4 paysage ou portrait et une extension de type PDF.

La mise en ligne des circulaires des candidats est effectuée par les services de la préfecture, sous réserve du contrôle de conformité des documents effectué par la commission de propagande. Les circulaires seront publiées après la validation par la commission de propagande.

Commissions de propagande

La commission se réunira aux dates suivantes :
    • pour le 1er tour de scrutin, le mardi 18 juin à 18h00 en Salle ERIGNAC à la Cité Administrative Dampierre - 6 Rue Chancelier de l’Hospital à Dijon ;
    • pour le 2ème tour de scrutin, la date sera définie par arrêté préfectoral.

Chaque candidat ou son représentant dûment mandaté peut participer aux travaux de la commission avec voix consultative.

Documents associés