Appel à projets 2024 "Intégration et accès à la nationalité française" pour le département de la Côte-d’Or

Les actions financées dans le cadre de cet appel à projets s'adressent aux étrangers primo-arrivants, à savoir aux étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, en situation régulière sur le territoire et ayant vocation à y rester durablement. Ils sont admis pour la première fois au séjour au titre de l’immigration familiale, de l’asile ou de l’immigration économique et signent, sauf exceptions réglementaires, un contrat d’intégration républicaine (CIR).

L’instruction du 26 mars 2024 relative aux priorités 2024 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées, souligne l’importance de la langue, du travail et du respect des principes de la République comme leviers d’intégration.

Certains publics doivent également faire l’objet d’une attention renforcée eu égard à leur vulnérabilité spécifique : il s’agit des femmes, ainsi que des jeunes de moins de 25 ans. Certaines actions, notamment linguistiques, sont également ouvertes aux bénéficiaires d’une protection temporaire déplacés d’Ukraine.

Le dossier complet devra être transmis par voie électronique, au plus tard le vendredi 31 mai 2024 délai de rigueur, à l’adresse : ddets-accueil-refugies@cote-dor.gouv.fr

La demande de subvention doit être réalisée à l’aide du formulaire Cerfa n° 12156*06 confortant les principes de la République.

La date limite de dépôt des candidatures à l'appel à projets 2024 "Intégration et accès à la nationalité française" pour le département de la Côte-d’Or est reportée au 14 juin 2024.