Déclaration préalable d’un rassemblement
Les organisateurs de manifestations sont tenus d’informer au moins trente jours à l’avance la DDPP Direction départementale de la protection des populations de la date et du lieu de la manifestation, ainsi que du vétérinaire choisi pour assurer la surveillance sanitaire. La rétribution du vétérinaire est à la charge de l’organisateur de la manifestation.
Ils doivent communiquer la liste des participants (éleveurs, animaux) une semaine avant la manifestation.
La DDPP Direction départementale de la protection des populations adresse un courrier d’autorisation à l’organisateur et au vétérinaires sanitaire chargé du contrôle dans la semaine précédant le rassemblement.
Le vétérinaires sanitaire contrôle l’identification et l’état sanitaire des animaux à l’entrée de la manifestation, il peut refuser l’entrée d’un animal ou d’un lot d’animaux ne présentant pas des garanties sanitaires satisfaisantes. Suite à la manifestation, il rend compte à la DDPP Direction départementale de la protection des populations des résultats de ses contrôles et le cas échéant des sanctions qu’il a été amené à prendre.