Nouveaux animaux de compagnie d’espèces domestiques
On désigne par le terme « nouveaux animaux de compagnie » ou « NAC » différents animaux autres que les chiens et chats, élevées en compagnie de l’homme.
Ceux-ci peuvent appartenir à des espèces domestiques, dont la liste est définie par l’Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques, ou à des espèces non domestiques (voir les autres rubriques concernant la faune sauvage captive).
Cette liste comporte différentes espèces, voire certaines races ou variétés d’espèces de Mammifères, Oiseaux, Amphibiens et Poisons
1) L’élevage
Tout éleveur d’animaux de compagnie d’espèces, races ou variétés domestiques doit être titulaire du certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, délivré par la DDPP Direction départementale de la protection des populations.
2) La présentation à la vente
Les cages, aquariums ou équipements de présentation doivent comporter au minimum les informations suivantes pour chaque lot d’animaux :
- l’espèce ; la variété ou la race ;
- le rythme physiologique (diurne, nocturne ou crépusculaire) et l’organisation sociale (solitaire, en couple ou en groupe) ;
- la longévité moyenne de l’espèce, la taille et le format à l’âge adulte, en tenant compte des spécificités liées à la variété ou à la race ;
- une estimation du coût d’entretien moyen annuel de l’animal (ou d’un aquarium adapté pour les poissons), hors frais de santé.
3) Cession ou acquisition d’un animal de compagnie (vendu ou donné)
Les documents à établir sont :
- l’attestation de cession dûment complétée, (nom et adresse du vendeur, identification de l’animal, race, espèce et variété, identification pour les espèces où elle est obligatoire, date de livraison, prix de vente, signature des deux parties) ;
- le document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal ;
- le carnet de vaccination et de santé ;
- le certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.
Pour en savoir plus : consulter le site du Ministère de l’Agriculture
"Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques
"