Plan de transformation des zones commerciales périphériques : nouvel appel à candidatures
Les territoires de la Côte-d’Or peuvent dès à présent candidater à l’appel à candidatures pour participer à l’expérimentation lancée par le Gouvernement dans le cadre du plan national de transformation des zones commerciales périphériques.
A la suite de la première vague, les territoires de la Côte-d’Or peuvent candidater à la seconde vague du plan national de transformation des zones commerciales périphériques.
- Le plan de transformation des zones commerciales périphériques
Le Gouvernement a annoncé le 11 septembre 2023 un plan de transformation des zones commerciales de périphérie.
Face aux nombreux défis environnementaux, territoriaux et économiques auxquels font souvent face ces zones commerciales périphériques, tels que l’artificialisation des sols, l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité ou encore la croissance du commerce électronique, ainsi que les évolutions des habitudes de consommation, ce plan vise à offrir aux acteurs publics et privés des solutions juridiques, techniques et financières permettant une refonte en profondeur de ces zones.
Dans ce cadre, après une phase de concertation nationale depuis l’automne 2022 réunissant des représentants des acteurs concernés (élus locaux, fonciers, commerçants, aménageurs, architectes et urbanistes) et parallèlement à l’adoption du projet de loi industrie verte, ce plan prévoit dès à présent le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt.
Le dossier de presse de présentation générale de ce plan national est téléchargeable sur le site du Gouvernement.
- L’appel à candidature
La première vague, qui s'est déroulée de septembre 2023 à mars 2024, s'est conclue, d'une part par une première sélection de projets lauréats à travers la France, dont le projet "Grands vergers du Sud" porté par Dijon Métropole et Chenôve, et d'autre part par une sélection complémentaire de projets lauréats.
La seconde vague est désormais en cours, et permet toujours à tous les territoires d’implantation de telles zones intéressés par ce plan à candidater, en déposant leur dossier directement sur l'espace dédié au sein du site démarches-simplifiées.
Les précisions sur ce nouvel appel à candidatures, notamment le cahier des charges, sont disponibles directement sur ce site démarche-simplifiées.