Présentation du parc public en Côte-d'Or

Mis à jour le 24/08/2023

Objectif

L’objectif est de répondre à la crise du logement à travers les plans de cohésion sociale et plans de relance impulsés par le ministère du logement depuis quelques années

  • il s’agit de développer prioritairement une offre nouvelle de logements locatifs sociaux :
    • à loyers maitrisés ;
    • adaptés aux besoins des ménages, à leur mode de vie ;
    • dans le souci d’une certaine mixité sociale ;
    • dans les secteurs et les quartiers les plus tendus, là où la demande est la plus forte ;
    • dans le respect des mesures du Grenelle de l’Environnement (écoquartiers, logements BBC (Bâtiment Basse Consommation), etc.)
  • il s’agit d’aider et promouvoir la réhabilitation des logements existants, peu économes en énergie, afin de réduire les gaz à effets de serre et de minimiser les charges pour les locataires. Ces aides comprennent :
    • des mesures fiscales
    • des subventions des collectivités territoriales
    • des aides du FEDER (Fonds Européens de Développement Régional).

 

Fonctionnement

Les objectifs quantitatifs de production de logements et leur programmation territorialisée sont inscrits dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-HD) de Dijon Métropole, ainsi que dans le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) pour le reste du département.

Ils sont traduits dans les conventions de délégation des aides à la pierre et font l’objet d’avenants annuels pour arrêter les objectifs et les enveloppes financières propres à chaque année.

Les moyens et subventions de l’État pour les aides à la pierre ont été délégués par conventions :

 

Pour en savoir plus :