2. Déclaration des modifications intervenues au sein d’une exploitation
Si vous disposez déjà d’un numéro pacage et que des changements sont intervenus au sein de votre exploitation (qu’il s’agisse d’une exploitation individuelle ou sous forme sociétaire), il convient de les signaler à la DDT à l’aide de ce formulaire :
Vous devez cocher dans le formulaire le cas correspondant à votre situation, renseigner les informations demandées, transmettre les pièces justificatives requises et éventuellement accomplir d’autres formalités qui vous sont expliquées selon votre situation.
Dans certains cas, aucune démarche supplémentaire ne sera nécessaire et les changements seront directement pris en compte. Dans d’autres cas, la DDT devra vous attribuer un nouveau numéro pacage. Le tableau ci-dessous récapitule les cas où un changement de numéro Pacage sera nécessaire en cas de modification de la société pour la déclaration PAC Politique agricole commune 2019.
Mises à jour des données de l’exploitation
Bien que le formulaire sus-visé vous permette également de demander la modification des données de votre exploitation, nous vous invitons à modifier celles-ci (adresse, numéro de téléphone, mail,…) via votre compte TELEPAC tout au long de l’année.
Pour accéder à la téléprocédure une fois connecté à TELEPAC, cliquer sur "Données de l’exploitations" dans le menu "Téléprocédures" situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.
Pour accéder à la notice de présentation de la mise à jour des données, cliquer ici. Cette notice liste les données que vous pouvez modifier suivant le type de votre exploitation.
Mise à jour de la référence bancaire
La mise à jour de vos références bancaires (création ou modification) est possible via votre compte TELEPAC, une fois connecté cliquer sur "Références bancaires" dans le menu "Mes données et documents" situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil.
Pour accéder à la notice de présentation de la mise à jour de la référence bancaire, cliquer ici.
Ces téléprocédures vous permettent également de télécharger et transmettre à la DDT les pièces justificatives pour valider vos données.
Contact : Valérie FONTANA - 03.80.29.44.71 ou ddt-modif-exploitation@cote-dor.gouv.fr
DDT21
SEAEE - Pacages
57, rue de Mulhouse
BP 53317
21033 DIJON Cedex