Zone de répartition des eaux

Quatre zones de Côte-d'Or ont fait l'objet d'un classement en zone de répartition des eaux en raison d'une situation de déséquilibre quantitatif chronique (déficit de la ressource en eau par rapport aux usages : prélèvements et besoins du milieu naturel).

Ce classement renforce la réglementation encadrant les prélèvements non domestiques d'eau et interdit tout nouveau prélèvement dans cette zone, sauf pour motif d'intérêt général, tant qu'un meilleur équilibre n'aura pas été durablement restauré entre les ressources en eau et les usages.

Sont actuellement classés en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) en Côte-d'Or :

• le bassin de l'Ouche et les nappes associées ;
• le bassin de la Tille, les nappes associées et la nappe profonde ;
• le bassin de la Vouge et les nappes associées ;
• les aquifères superficiels et profonds de la nappe de Dijon Sud.

Ces bassins hydrographiques et systèmes aquifères ont été identifiés dans le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Rhône-Méditerranée comme entités sur lesquelles des actions de résorption du déficit quantitatif relatives aux prélèvements sont nécessaires pour l'atteinte du bon état en application de la Directive Cadre sur l'Eau.

 

Objectif du classement en ZRE

Le classement en ZRE vise à favoriser le retour progressif à l'équilibre quantitatif de ces bassins.

Ce retour à l'équilibre s'obtiendra par une mise en adéquation des prélèvements autorisés pour les différents usages (alimentation en eau potable, industries et irrigation agricole) avec les ressources disponibles.

Les études de volumes prélevables pour chacun des bassins versants classés en ZRE ont été réalisées.

La répartition de ces volumes entre les différents usages n'est toujours pas terminée.

 

Conséquences du classement en ZRE

Le classement en ZRE vise à mieux contrôler les prélèvements d'eau afin de restaurer l'équilibre entre la ressource et les prélèvements. Il a pour conséquence principale de renforcer le régime de déclaration et d'autorisation des prélèvements en eaux. Ainsi tout prélèvement est soumis à autorisation dès lors qu'il dépasse une capacité de 8 m3/h et à déclaration si sa capacité est inférieure à 8 m3/h. Cependant, aucun nouveau prélèvement ne pourra être autorisé dans cette zone, sauf pour motif d'intérêt général, tant qu'un meilleur équilibre n'aura pas été durablement restauré entre les ressources en eau et les usages.

Autre conséquence importante, pour l'ensemble des prélèvements non domestique soumis à autorisation (capacité supérieure à 8m3/h), une consignation mensuelle des volumes prélevés doit être effectuée, et transmise une fois par an aux services de l’État.

 

Communes concernées

La liste des communes incluses dans les différentes Zones de Répartition des Eaux est précisée dans les arrêtés préfectoraux portant classement en zone de répartition des eaux de certaines communes du département de la Côte-d'Or pris :

• le 20 décembre 2005 pour la ZRE aquifères superficiels et profonds de la nappe de Dijon Sud ;
• le 25 juin 2010 pour la ZRE bassin de l'Ouche ;
• le 25 juin 2010 pour la ZRE bassin de la Tille et nappe profonde de la Tille ;
• le 25 juin 2010 pour la ZRE bassin de la Vouge .

Une carte des ZRE en Côte d'Or est accessible en cliquant ici .