La lutte contre l’ivresse

Mis à jour le 10/03/2017

La lutte contre l'ivresse fait partie des grandes missions de la gendarmerie et de la police nationale, que ce soit l'ivresse publique manifeste (IPM) ou alors la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

L'alcool au volant

L'alcool est la 1ère cause d'accidents mortels sur la route (1 accident mortel sur 3).
L'alcool provoque des troubles cognitifs (altération de la vision, mauvaise appréciation des distances, ralentissement des réflexes, désinhibition, euphorie qui induisent une conduite dangereuse) et ce dès le premier verre.

Les contrôles sont effectués d'initiative par les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie, lors de commission d'infractions (ceinture, vitesse, etc...), sur ordre de la hiérarchie, sur demande du procureur de la république ou lors d'accidents de la circulation (matériels, corporels ou mortels). L'accompagnateur peut être soumis au contrôle de l'alcoolémie.

La limite absolue est 0,5 g d'alcool par litre de sang ou 0,25mg/litre d'air expiré. Il faut savoir qu'un verre équivaut à environ 0,20 g/l, soit 25 cl de bière à 5°, 12,5 cl de vin de 10° à 12°, 3 cl d'alcool distillé à 40°.

Exemple : pour un homme de 65 kg qui a consommé 2 verres : cela équivaut à 0,44 gramme par litre de sang ou 0,22 milligramme par litre d'air expiré d'alcool.
Si le taux d'alcoolémie est ...

  • supérieur à 0,5g/l (0,25 mg/l d'air expiré) et inférieur à 0,8g/l (0,4mg/l d'air expiré): amende de 135 €, retrait de 6 points, immobilisation du véhicule, risque de suspension du permis
  • supérieur ou égal à 0,8g/l (0,4mg/l d'air expiré) : risque d'amende de 4.500 €, peine d'emprisonnement de 2 ans, retrait de 6 points, immobilisation du véhicule, risque de suspension du permis pour 3 ans ou plus, voir annulation.
  • si accidents en conduisant sous l'emprise de l'alcool : si blessures graves, amende de 30.000 €. Si décès, passible d'emprisonnement jusqu'à 10 ans, amende de 150.000 €.

Le refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie est sanctionné comme une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique avec un taux supérieur à 0.40 milligrame par litre d'air.

L'ivresse publique et manifeste (IPM)

Chaque année en France, on compte en effet entre 65000 et 70000 personnes interpellées pour IPM.

L’IPM est une infraction prévue par le Code de la santé publique. Elle ne sanctionne pas un niveau d’alcool, mais un état alcoolique qui présente un risque pour d’autres personnes ou pour la personne ivre elle-même, et qui créé un trouble à l’ordre public (chants bruyants dans la rue, agressivité…). Si vous êtes interpellé pour IPM et que vous êtes mineur, vos parents seront prévenus. Ils devront venir vous chercher au commissariat ou à la gendarmerie (ou se rendre à l'hôpital si vous avez été hospitalisé).

Pour vérifier si vous êtes en état d’ivresse publique et manifeste, un test d’alcoolémie n’est pas nécessaire. Une IPM peut être attestée tout simplement par une haleine sentant fortement l’alcool, des propos incohérents, une démarche titubante, une perte d’équilibre, des yeux vitreux. Le risque étant d'avoir une contravention de 2e classe, qui peut atteindre 150 €.

Un dispositif spécifique de lutte contre les IPM existe, chaque nuit de fin de semaine (jeudi, vendredi, samedi) sur le centre ville de Dijon par les policiers de la DDSP direction départementale de la sécurité publique pour veiller à la tranquillité publique.