Les plans communaux de sauvegarde (PCS)

L'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Locales énumère le champ d'application des pouvoirs de police du maire. C'est ainsi que, dans les limites territoriales de sa commune, le maire a l'obligation d'agir pour assurer le bon ordre, la tranquillité (lutte contre les divers troubles dans les lieux publics, prévention des tapages, du bruit...), la sûreté, la sécurité (prévention des accidents, des nuisances de toutes natures telles que les pollutions...) et la salubrité publiques (sauvegarde de l'hygiène publique en matière d'eau, alimentaire...).

Hormis ces dispositions d'ordre général, l'article L2212-4 du CGCT met l'accent sur les pouvoirs du maire en cas de danger grave ou imminent : il lui appartient d'alerter la population, de prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances, de diriger les secours et de pourvoir aux mesures d'assistance. Il doit en informer d'urgence le Préfet et lui faire connaître les mesures prescrites.

En cas de survenance d'une catastrophe sur sa commune, le maire est donc le principal acteur de la sécurité civile. Le maire doit mettre en œuvre toutes les mesures permettant d'assister la population dans l'attente d'un retour à une situation normale (hébergement de personnes sinistrées, ravitaillement de personnes isolées...). Il constitue également un maillon incontournable en matière d'information sur les différents risques auxquels peut être soumis sa commune et a une place prépondérante dans la mise en œuvre des mesures de prévention pour y faire face.

Les responsabilités du maire s'exercent sous contrôle administratif du Préfet. Cependant, lorsque l'autorité municipale n'a pas pris les mesures exigées pour rétablir la situation, le Préfet dispose, après mise en demeure, d'un pouvoir de substitution. De même, lorsque les conséquences du sinistre ou de la catastrophe dépassent les limites ou les capacités de la commune, le Préfet assure la direction des opérations de secours et mobilise les moyens pour rétablir la situation.

Le Plan communal de sauvegarde (PCS) a été instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, aujourd’hui intégrée au code de la sécurité civile livre VII et le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 en précise les modalités d’élaboration et le contenu.

Certaines communes ont l'obligation de réaliser un PCS si elles sont couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un plan particulier d'intervention (PPI). Toutefois, il est recommandé à chaque commune d'élaborer son PCS.

La Direction de la sécurité intérieure de la préfecture propose un PCS type accompagné d'un guide méthodologique et d'un DICRIM type que le maire peut utiliser pour réaliser son PCS et son DICRIM. Ces documents sont une base de réflexion, chaque commune peut développer son propre outil à sa convenance, à partir du moment où le document respecte les règles définis par le décret précité.

Le maire peut également prendre appui sur les guides édités par le Ministère de l'intérieur.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Direction de la sécurité intérieure – Bureau de la sécurité civile à la Préfecture de la Côte-d'Or au 03 80 44 66 60.