Le rôle du maire

Mis à jour le 10/03/2017

En tant qu'autorité de police, le maire :

  • veille au respect des mesures de protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements implantés dans sa commune. Tout établissement qui reçoit du public doit le faire avec l'autorisation du maire ;
  • autorise, par arrêté pris après avis de la commission de sécurité, l'ouverture après construction des E.R.P. du 1er groupe, ainsi que leur réouverture lorsqu'ils ont été fermés pendant plus de 10 mois. Des autorisations nouvelles doivent être délivrées, à chaque fois qu'au sein d'un établissement bénéficiant déjà d'une autorisation d'ouverture, des espaces nouveaux sont ouverts au public ;
  • s'assure, au cours d'exploitation des E.R.P., du respect des règles de sécurité, en s'appuyant, en particulier, sur les avis émis par les commissions de sécurité dans le cadre des contrôles périodiques ou inopinés ;
  • décide, par arrêté pris après avis de la commission de sécurité, la fermeture des établissements en infraction aux règles.