Projet d'extension de la zone d'activités de Til-Châtel

L'enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du projet d'extension de la zone d'activités de Til-Châtel, emportant également mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Til-Châte, s'est déroulée du 06 décembre 2022 à 09h00 au 06 janvier 2023.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions à la préfecture le 25 mars 2022, avec un avis favorable au projet et à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme, sans réserve ni recommandation. Ce rapport avec ces conclusions sont téléchargeables ci-dessous.

La procédure nécessite désormais l'adoption par les deux collectivités concernées :
s'agissant de la communauté de communes des vallées de la Tille et de l’Ignon : du projet d'extension de la zone d'activités, par délibération de son conseil communautaire ;
s'agissant de la commune de Til-Châtel : de la mise en compatibilité de son PLU Plan local d'urbanisme, par délibération de son conseil municipal.