Elevages de volailles

1) Normes de bien-être animal

Les élevages industriels de volailles en bâtiment ou en plein air doivent respecter des normes concernant les caractéristiques des bâtiments et équipements, l’abreuvement et l’alimentation, la mise à disposition de perchoirs, de grattoirs, les traitements, qui permettant de garantir le bien-être des animaux.

Les éleveurs de poulets de chair doivent avoir reçu une formation au bien être des animaux et disposer d’un certificat professionnel individuel à demander à la DDPP Direction départementale de la protection des populations. Ils doivent également déclarer les densités de poulets dans leur élevage

2) Prévention et dépistage des salmonelles en élevages de volailles

Les oeufs et les viandes de volailles peuvent, s’ils sont contaminés par des Salmonelles, causer des intoxications alimentaires. C’est pourquoi un dépistage obligatoire est mis en place dans les élevages de plus de 250 volailles, qui comporte :

la déclaration d’activité des propriétaires de troupeaux de volailles
l’obligation de déclaration des mises en place et de la sortie des bandes
et des prélèvements obligatoires pour recherches de Salmonelles, sous la coordination de la DDPP Direction départementale de la protection des populations et la responsabilité du vétérinaire sanitaire de l’élevage

Les éleveurs de poules pondeuses qui le souhaitent peuvent adhérer à la Charte Sanitaire, qui impose le respect d’un cahier des charges précis, et permet d’obtenir une indemnisation par l’Etat des volailles en cas d’abattage imposé suite à une infection de l’élevage par des Salmonelles

Pour adhérer à la Charte Sanitaire : contacter la DDPP Direction départementale de la protection des populations

3) Mesures de contrôle vis-à-vis de l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène en France

L'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène qui a frappé le sud ouest de la France depuis le 24 novembre 2015 a conduit à des pertes économiques directes considérables pour les élevages de la zone et pour toute la filière avec des entraves aux échanges et exportations.

L’influenza aviaire est une maladie animale infectieuse, virale, très contagieuse. Elle affecte les oiseaux chez lesquels elle peut provoquer, dans sa forme hautement pathogène, des atteintes importantes pouvant aboutir rapidement à la mort de ces oiseaux. L’influenza aviaire faisant partie des dangers sanitaires de première catégorie, sa déclaration est obligatoire.

Toutes les espèces d’oiseaux, domestiques ou sauvages sont sensibles à cette maladie. La maladie peut être introduite dans un élevage par l’intermédiaire des véhicules, du matériel, des personnes, des fientes, des résidus d’élevage et d’oiseaux malades sauvages ou domestiques.

Dans de rares circonstances, les virus peuvent être transmis à d’autres espèces animales (notamment le porc) et dans certains cas à l’Homme. La grande diversité des virus influenza limite la portée d’une vaccination préventive.
Afin d'empêcher la propagation du virus de l'influenza aviaire, la nécessité de mise en place durable de mesures de bio-sécurité dans tous les élevages de volaille ou d’oiseaux d’agrément du territoire national s'est imposée.
Tous les détenteurs d'oiseaux sont concernés par la mise en place de ces mesures de bio-sécurité, qu'il s'agisse des élevages commerciaux, des exploitations non commerciales comme les basses-cours familiales ou des détenteurs d'oiseaux d'agrément ou des parcs zoologiques.

Ces mesures de biosécurité sont précisées dans l'arrêté ministériel du 8 février 2016 qui entre en vigueur le 1er juillet 2016.
Cet arrêté prescrit un certain nombre de mesures, dont l’application pratique est précisée dans des fiches techniques consultables sur le site de l’ ITAVI.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

1. La conduite en bande unique obligatoire avec vide sanitaire dans toute unité de production.

En ce qui concerne les productions pour lesquelles ce système de bande unique n'est pas applicable, il pourra être accepté des adaptations s'appuyant sur les guides de bonnes pratiques et permettant d’aboutir au même niveau de sécurité, notamment en introduisant des dépistages périodiques. Une demande de dérogation devra être formulée auprès de la DDPP Direction départementale de la protection des populations.
Dans les exploitations pour lesquelles le système de bande unique nécessitera des aménagements structurels (bâtiments indépendants) un délai de 2 ans pourra être accordé sous réserve de dépistages périodiques.

1. La mise en place d’un plan de biosécurité permettant une maîtrise globale du risque de contamination qui constitue une obligation de résultat et non de moyen. Ces plans pourront s'appuyer sur des guides de bonnes pratiques qui seront proposés par les organisations professionnelles pour les différents types de production. Dans l’attente de ces guides, les fiches en ligne sur le site de l’ITAVI constituent un socle documentaire utile.
2. Interdiction d'épandage en surface du lisier, des fientes sèches et du fumier non assainis (sauf si l’enfouissement est immédiat). Le délai d’assainissement naturel pour le lisier ou pour les fientes sèches est de soixante jours. Il est de quarante-deux jours pour le fumier mis en tas et laissé exposé à sa propre chaleur. 
3. Des obligations de nettoyage et désinfection, de gestion des effluents et la mise en place de sas sanitaires.

Dans l’attente de la mise en application de ces dispositifs, les mesures suivantes sont déjà obligatoires :

• la mise en place de dispositifs pour limiter les contacts directs ou indirects avec les oiseaux vivants à l’état sauvage,
• l'interdiction de l’utilisation d’eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d’élevage ainsi que pour l’abreuvement des oiseaux, à moins que cette eau n’ait été traitée pour assurer l’inactivation d’un éventuel virus,
• l’approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson à l’intérieur d’un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller,
• le nettoyage désinfection de tout véhicule suite au transport d’animaux vivants.

Pour tout savoir sur les Mesures de biosécurité à mettre en oeuvre dans les exploitations de volailles.

De plus amples détails sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt :
http://agriculture.gouv.fr/professionnels-mesures-et-indemnisations
ou
auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, téléphone 03.80.29.43.53.

Référence :
Arrêté ministériel du 8 février 2016

Direction départementale de la protection des populations
57, rue de Mulhouse -21000 DIJON
Téléphone : 03 80 29 43 53
Télécopie  : 03 80 43 23 01
Messagerie : ddpp@cote-dor.gouv.fr