Présentation et missions
Rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, la douane exerce une triple mission :
- Mission fiscale
Tout d'abord, la douane exerce une mission fiscale puisqu'elle perçoit chaque année environ 13% des recettes de l’État et contribue au financement du budget communautaire et des collectivités territoriales.
Elle perçoit :
- les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA Taxe sur la valeur ajoutée sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;
- les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne.
Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée dans les échanges intracommunautaires.
Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).
- Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises
Dans le prolongement de cette mission fiscale, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les échanges internationaux de marchandises avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité et la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l’économie nationale notamment en :
- facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;
- établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;
- faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;
- protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons ;
- animant et contrôlant la filière viti-vinicole.
- Mission de protection et de sécurité
La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc...).
Dans l’espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens en :
- luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ;
- surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique ;
- contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée en France de produits dangereux ou non conformes aux normes européennes ;
- contribuant à certaines missions de l’État en mer (police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc.) ;
- participant à la lutte contre l’immigration et le travail illégal ;
- relevant des infractions de droit commun dans l’exercice de tous ces contrôles.
La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.