L’organisation et les missions des directions départementales interministérielles (DDI)

Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, précise l’organisation et les missions des directions départementales interministérielles (DDI), mises en place dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. Créées par fusion des nombreux services existants aujourd’hui, les composantes de l’administration départementale sont des services déconcentrés de l’Etat relevant du Premier ministre et placées sous l’autorité directe des préfets.

Afin de poursuivre l'objectif de réorganisation du réseau déconcentré de l’État, visant à une plus forte proximité avec les usagers, en privilégiant l’échelon départemental, pour la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement, ont été créées le 1er avril 2021, dans tous les départements métropolitains, hors Paris et petite couronne, de nouvelles entités départementales interministérielles : les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (cas de la Côte-d'Or) et, dans les départements de moins de 400 000 habitants, les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP).

Outre l’inspection d’académie, les services de la sécurité publique et la direction départementale des finances publiques, résultant elle-même du rapprochement des services fiscaux et de la trésorerie générale, le préfet dispose de seulement deux ou, dans les plus gros départements, trois directions départementales interministérielles :

• la direction départementale des territoires (et de la mer, sur le littoral), regroupant les services de l’équipement, de l’agriculture (et des affaires maritimes, sur le littoral) ;
• la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, résultant de la fusion de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et de l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
• la direction départementale de la protection des populations, regroupant les services vétérinaires et l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux dernières directions n’en feront qu’une.

La création des DDI est effective depuis le 1er janvier 2010 (modifié en 2021 pour les DDETS). Ce décret ne s’applique pas aux départements de la région Ile-de-France, ni aux départements d’Outre-mer.

Sur le plan des ressources humaines, la nouvelle organisation favorise une répartition claire des responsabilités opérationnelles :

• un pilotage central en liaison étroite avec la DGAFP et les ministères ;
• une coordination régionale assurée par le préfet de région avec les directeurs régionaux et le concours des plates-formes RH ;
• une gestion locale par le préfet de département avec les directeurs départementaux et leurs responsables RH.