Sécurisation des manifestations

L’organisation et la sécurisation d’un évènement ou d’un rassemblement sont encadrées par des règles de sécurité et de sûreté ayant pour but de prévenir et de contenir les risques et les menaces.

La sécurité d’un évènement relève de la responsabilité conjointe de l’organisateur et des autorités locales, notamment les maires, disposant de l’autorité de police municipale et compétents pour édicter les mesures de police de nature à assurer le bon ordre du rassemblement (Art. L2212-2 du CGCT), en partenariat avec les acteurs locaux :

• les forces de l’ordre (gendarmerie, police nationale, police municipale) ;
• le service départemental d’incendie et de secours(SDIS) ;
• la direction départementale des territoires et de la mer (DDT) ;
• le conseil départemental ;
• etc.

 

Pour chaque événement l'organisateur est chargé de mettre en place les consignes de vigilance et mesures de sécurité prévues dans le plan VIGIPIRATE, à adapter à la sensibilité de la manifestation.

Dans le contexte de menace terroriste, des guides pratiques de recommandations à destination des organisateurs pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public sont accessibles à cette adresse : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate

Une attention particulière sur les mesures listées ci-dessous est vivement recommandée :

• prendre les dispositions nécessaires pour diminuer les files d’attente du public ;
• prévoir un plan global de circulation routière et des dispositifs anti véhicules-béliers (tout en garantissant l'accès des secours et des forces de l'ordre) ;
• limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de rassemblement ;

• renforcer le nombre d’agents de sécurité ;

• renforcer la surveillance à l’entrée des lieux de grands rassemblements et sur les parkings de ceux-ci ;

• ouverture systématique des sacs et paquets ;

• le cas échéant, palpation aléatoire par des agents habilités ;

• signalement immédiat aux services de police et de gendarmerie de tout événement suspect ou de toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d’ouvrir son sac ;

• mise en place d’un affichage spécifique à destination du public : information sur l’ouverture des sacs, sur la mise en œuvre de contrôle aléatoire ou de tout autre mesure relative au renforcement de la sécurité.

 

Par ailleurs, un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) est parfois nécessaire. Il consiste à la mobilisation de l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l’autorité de police territorialement compétente ou de l’organisateur de la manifestation (sportive, culturelle…) et sous la responsabilité de ce dernier.

Un référentiel national relatif aux DPS est téléchargeable et constitue un outil d’aide à la décision.

L'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel DPS s'applique aux rassemblements selon une "grille d’évaluation des risques", constituée de différents critères : l’effectif prévisible du public, son comportement prévisible, l'environnement et l'accessibilité du site ainsi que le délai d’intervention des secours publics.

Un ratio d’intervenants secouristes ("RIS") est à calculer en fonction de ces critères.

Dès lors qu’il est supérieur ou égal à 0,25, le référentiel s'applique. En dessous de ce ratio, son appréciation est laissée à la diligence de l'autorité de police compétente. Pour mettre en place un DPS conforme à la réglementation, l’organisateur doit passer une convention avec une association agréée par le préfet .

Vous pouvez effectuer le calcul du dimensionnement du DPS sur le site suivant : https://www.secourisme.net/spip.php?article481