Les manifestations revendicatives

En application des articles L. 211-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés, rassemblement de personnes et toutes manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable  :

• auprès du préfet de département lorsque l’événement doit avoir lieu sur le territoire de communes où la police nationale est compétente (Beaune, Chenôve, Dijon, Fontaine les Dijon, Longvic et Talant) ;
• auprès du maire de la commune ou aux maires des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu.

La déclaration doit être déposée trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus, avant la date de la manifestation. Elle fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par au moins l’un d’entre eux. Elle indique par ailleurs le but de la manifestation, le lieu, la date, l’heure de début et de fin du rassemblement et l’itinéraire projeté.

Les déclarations de manifestation sont à adresser de préférence par courriel, uniquement à l'adresse : pref-direction-securites@cote-dor.gouv.f r