Les autres manifestations

Le dépôt d’un dossier de déclaration ou d'un dossier de sécurité est fonction de l’affluence prévisible attendue en instantané :

• Moins de 1500 personnes en simultané :

L'organisateur se déclare en mairie du lieu de l'évènement.

Le maire de la commune concernée informe, un mois avant la date prévue, la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) ou la gendarmerie ainsi que le service départemental d’incendie et de secours et (SDIS).

En fonction de la sensibilité de l’évènement, des risques, et de l’état de la menace, il est préconisé d’en informer également la préfecture ou la sous-préfecture concernée qui se chargera le cas échéant de coordonner l’ensemble des acteurs.

• Entre 1500 et 5000 personnes en simultané :

Les manifestations récréatives et culturelles à but lucratif ou non, dont l’effectif du public reçu de façon simultanée est supérieur ou égal à 1500 personnes doivent être déclarées au plus tard deux mois avant la date prévue en mairie via le formulaire de déclaration .

La mairie transmet dès réception ou au plus tard deux mois avant la date de l’évènement, une copie de ladite déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de l'arrondissement concerné.

• A partir de 5 000 personnes en simultané :

Les manifestations récréatives et culturelles à but lucratif ou non, dont l’effectif du public reçu de façon simultanée est supérieur ou égal à 5000 personnes est qualifié de « grand rassemblement ».

L’organisateur doit remplir un dossier de sécurité et le transmettre au maire de la commune concernée, deux mois au moins avant la date prévue de l’évènement.

Le maire ou l’organisateur transmet, dès réception ou au plus tard deux mois avant la date de l’évènement, une copie du dossier de sécurité, pour avis, à la préfecture ou à la sous-préfecture, en fonction de l’arrondissement concerné.

Selon les risques particuliers inhérents à la manifestation, une réunion de sécurité présidée par une autorité préfectorale, pourra être organisée en présence notamment des organisateurs, du maire de la commune, du SDIS Service départemental d'incendie et de secours, des forces de sécurité intérieure et du SAMU Service d'aide médicale urgente, afin que le dispositif de sécurité soit présenté aux acteurs concernés et de s’assurer de la coordination des moyens de secours et de sécurité.