Programme d’actions régional nitrates - Consultation du public du 4 janvier au 4 février 2024
Mis à jour le 08/01/2024
La directive 91/676/CE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates » prévoit l’adoption d’un programme d’action de réduction des pollutions par les nitrates d’origine agricole révisé tous les 4 ans.
Ce programme d’action est composé d’un programme d’action national complété sur certaines mesures par des programmes d’actions régionaux (PAR).
Le 7e programme d’action national a été approuvé par arrêté ministériel le 30 janvier 2023.
Une consultation du public par voie électronique afin de recueillir ses observations sur le projet de programme régional avant son approbation par le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a lieu du 4 janvier au 4 février 2024.
Les documents sont également consultables sous forme papier à l'accueil de la DREAL et de la DRAAF. Ils sont en outre mis à disposition, sur demande, à l’accueil de la préfecture de région ainsi que des préfectures et sous-préfectures de département.