Qu'est-ce que l'habitat indigne ?
La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.
Cette notion recouvre des modalités d’interventions juridiques différentes :
- les logements, immeubles et locaux insalubres,
- les locaux où le plomb est accessible (risque de saturnisme chez les jeunes enfants),
- les immeubles menaçant ruine (péril),
- les hôtels meublés dangereux,
- l’habitat précaire,
- le logement non décent.
En complément du « concept politique », une définition juridique de l'habitat indigne a été introduite par la loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (dite MOLLE, promulguée le 25 mars 2009 au
JO
Journal officiel du 27/03/09) :
« Constituent un habitat indigne, les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».